SECTEURS D’ACTIVITé
Commerce & Industrie
Dans un environnement juridique où les normes sont toujours plus nombreuses et contraignantes, vous devez gérer des risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients comme avec vos fournisseurs. Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement, est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez.
Notre équipe vous offre une assistance personnalisée dans tous les domaines du droit commercial général.
Nous vous accompagnons pour la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée, notamment pour vos opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat/cession de fonds de commerce et la rédaction des actes).
Nous vous accompagnons également pour la maîtrise et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat, à distance, hors établissement ou in situ. Nous pouvons aussi vous assister et vous conseiller dans la gestion des conflits qui pourraient survenir avec vos fournisseurs, vos clients ou vos concurrents (transaction, médiation, procédure).
Dans le domaine des douanes, nous conseillons et assistons les sociétés commerciales depuis la phase de leur constitution jusqu’à l’obtention du numéro d’agrément auprès de la direction générale des douanes et assises, les sociétés douanières dans l’exercice de leur mandat vis-à-vis de leurs clients, et nos propres clients dans les procédures d’obtention d’exonérations pour les matériels, biens et équipements bénéficiant d’un régime douanier préférentiel.
Nous conseillons et assistons également nos clients dans la procédure d’obtention de concessions d’entrepôts en matière douanière.
Depuis la création du cabinet, nos avocats ont développé une expertise reconnue en matière de droit des sociétés, tant pour les activités de conseil que pour les activités de contentieux. Notre équipe experte maîtrise les aspects techniques du droit des sociétés permettant d’accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise.
Nous fournissons une vision claire de la forme juridique la mieux adaptée au projet de notre client.
L’équipe droit des sociétés accompagne les entreprises à tous les stades de leur développement :
Création de sociétés
Stratégie juridique, choix du statut juridique et détermination du mode de gouvernance, rédaction des statuts de la société, opérations de fusion/acquisition et d’ouverture de capital.
Acquisitions
Audit juridique de l’entreprise cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, création de la structure juridique de reprise, réalisation des formalités, rédaction du compromis et de l’acte définitif, ingénierie, négociation et mise en œuvre des opérations complexes de filialisation, fusions, apports partiels d’actifs choix des modalités, négociation des conditions, rédaction des actes relatifs aux opérations d’ouverture du capital (protocoles d’accord, pacte d’associés, statuts, conventions de financement) approbation des comptes et suivi juridique des sociétés.
Accompagnement dans la réalisation des formalités d’organisation de l’assemblée générale
Envoi des convocations, mise à disposition des comptes annuels et du rapport de gestion, et le cas échéant du rapport du commissaire aux comptes, participation de l’Avocat à l’assemblée et organisation des débats, rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale, dépôt des comptes annuels au greffe, tenue des registres légaux…
En véritables partenaires juridiques, nos avocats font de cette obligation un moment d’échanges stratégiques entre associés de la société.
Transmission de la société
Conseils relatifs à la mise en œuvre d’une restructuration préalable : holding, séparation d’activités…
Choix du montage juridique : séparation d’activités, transformation de la société…
Accompagnement dans la négociation des conditions financières et juridiques.
Négociation et rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d’actif/passif.
Gestion des relations entre associés
Rédaction d’un pacte d’associés.
Accompagnement dans la résolution de conflits entre associés.
Accompagnement des entreprises en difficulté
Nos avocats apportent leurs conseils en matière de procédures de liquidation, dissolution, plan de redressement…
La technique du droit des sûretés exige de recourir à des experts aux compétences éprouvées sur lesquels les professionnels ont besoin de pouvoir s’appuyer.
Notre équipe d’Avocats dédiée au droit des sûretés relaie ces exigences et vous accompagne dans la mise en œuvre et la sécurisation de vos projets.
Nous conseillons et assistons nos clients (établissements de crédit) dans la mise en place et la réalisation de sûretés pour l’octroi des crédits. Il s’agit notamment des nantissements, des hypothèses, des domiciliations irrévocables des paiements et des traites (lettres de change, billets à ordre, protêts). Nous intervenons également dans le recouvrement des créances.
Nous conseillons et assistons également nos clients dans la mise en place des sûretés pour des projets miniers en RDC (hypothèques minières, nantissements des actions et parts sociales des sociétés minières bénéficiaires des financements ; mise en gage des produits miniers). Enfin, nous conseillons et assistons nos clients dans la mise en place des hypothèques foncières et immobilières pour couverture de financement des projets immobiliers.
Face à la compétition à l’échelle mondiale, basée sur le numérique, la course aux stratégies pour la conservation de leur actif immatériel et intellectuel devient la principale préoccupation des entreprises.
Nos spécialistes en droit de la propriété intellectuelle travaillent à l’élaboration des meilleures solutions de protection des données, ainsi qu’à l’enrichissement du patrimoine intellectuel des entreprises clientes.
Nous organisons régulièrement les procédures nécessaires à la sauvegarde ou à la défense des marques, dessins, modèles et brevets, droits d’auteur, noms de domaine, etc.
Nos experts assistent les acteurs d’entreprise dans la rédaction et la négociation de tous les contrats liés à l’exploitation, l’existence et la titularité des titres de propriété industrielle, la gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles, brevets et noms de domaine (recherche d’antériorité, dépôt et surveillance), la protection et la valorisation des droits d’auteur et droits voisins. Nous proposons et assurons également des procédures judiciaires et administratives, des procédures de saisie-contrefaçon, contrefaçon et/ou nullité de brevets, indemnisation des conséquences d’une interdiction d’exploiter un produit breveté, des actions en revendication, etc.
Au cours des dix dernières années, nous avons constitué une équipe de spécialistes de haut niveau, qui s’est consacrée au droit fiscal.
Nous assistons et conseillons les entreprises et les particuliers sur tous les aspects du droit fiscal, notamment lors du contrôle fiscal, depuis la phase préalable jusqu’à la vérification.
Nous échangeons avec l’administration fiscale, leur adressons des demandes d’information, d’éclaircissement ou de justification.
Nous menons des négociations avec l’administration fiscale afin de bénéficier de délais de paiement. Nous maitrisons et réussissons les procédures de réclamation contre le montant de l’imposition auprès de l’administration fiscale. En cas de contentieux, nous représentons les intérêts de nos clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Nos avocats dévoués et rodés en droit du travail et dans le domaine social offrent un accompagnement de qualité basé sur la proximité. Ce qui permet aux dirigeants d’entreprise de gérer de manière efficace les relations avec leurs salariés, tant pour ce qui concerne l’ensemble des problématiques juridiques liées au contrat de travail en tenant compte de l’environnement légal et conventionnel, de l’évolution de la jurisprudence, des contraintes de l’activité, de la stratégie de l’entreprise, de ses enjeux et de sa politique sociale, que dans la continuation ou la rupture de ce dernier.
Parce que la masse salariale est l’un des éléments essentiels du compte de résultat des entreprises, nos avocats conseillent les clients dans l’application de la législation de la Sécurité sociale, ainsi qu’en cas de contrôle des organismes sociaux.
Pour la bonne exécution du contrat de travail, nous conseillons en amont sur les accidents du travail ou de trajet, les arrêts maladie, le licenciement, la démission, la gestion des plans de restructuration et de réduction d’effectifs (gestion prévisionnelle des emplois, licenciements économiques, plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départ volontaire, gestion des conflits collectifs…).
Mais au-delà, notre équipe accompagne les dirigeants dans les contentieux et intervient régulièrement devant les administrations compétentes (notamment l’Inspection du travail dans la phase de conciliation préalable en cas de litige entre employeur et salarié, de licenciements collectifs pour motifs économiques, etc.), ainsi que devant les tribunaux pour défendre leurs intérêts dans le cadre de litiges, qu’ils soient individuels ou collectifs. Nous assistons également les entreprises qui emploient de la main-d’œuvre salariée étrangère dans l’obtention des autorisations de travail auprès des administrations compétentes.