Les fusions et acquisitions ont été historiquement l’une des premières activités déployées par notre cabinet.

Nous avons, au fil des années, acquis la maîtrise de ces opérations complexes et développé une expertise approfondie.

Notre forte notoriété relative à ce domaine nous permet d’accompagner et d’assister régulièrement nos clients dans leurs besoins de croissance externe ou de prise de participation, de rapprochement stratégique, de restructuration du capital…

Nos équipes d’avocats en fusions-acquisitions apportent leurs conseils dans les stratégies « Haut de Bilan » et sécurisent l’ensemble des étapes de ces opérations.

Nous intervenons dans différents points :

Définition des objectifs du projet

Conseils stratégiques relatifs aux opérations de fusion, acquisition, apport partiel d’actifs, ouverture du capital, filialisation, diagnostic du niveau de risque de l’entreprise cible – respect de la législation, régularité des contrats, garantie actif/passif, évaluation de la conformité des actifs aux normes en vigueur, définition des conditions juridiques de l’opération avec les parties prenantes, participation aux différentes étapes de négociation.

Rédaction des actes concrétisant l’opération

Protocoles d’accord, pactes d’associés, actes de cession définitive, statuts, conventions de financement création le cas échéant de la structure juridique d’acquisition et réalisation des différentes formalités – publicité, immatriculation… Conseils quant au choix et à la mise en œuvre de solutions visant à maximiser le capital disponible et à protéger le patrimoine Création de sociétés civiles, holdings, donations…