SECTEURS D’ACTIVITé
Energie & Infrastructures
À l’aube du XXIe siècle, le secteur de l’énergie porté par la croissance des besoins mondiaux reste incontournable. Le droit de l’énergie s’invite dans la régulation du domaine.
Investisseurs, institutions du secteur de l’énergie, sociétés… sont accompagnés par nos équipes durant toutes les phases de la mise en œuvre des projets, notamment lors du dépôt des demandes d’autorisations administratives. C’est dans cette même approche, et en gardant toujours les intérêts de nos clients à cœur, que nous les conseillons ensuite au cours de la procédure d’agrément de l’entreprise auprès du service d’électrification chargé de recevoir leur demande. Nous assurons un suivi et ce, jusqu’à l’obtention de l’agrément.
Nous disposons aussi de compétences reconnues dans l’obtention des permissions de voiries pour le transport de l’énergie électrique, ainsi que dans la négociation et la rédaction des contrats de concession, de financement des infrastructures, de production, de transport et de commercialisation de l’énergie électrique.
Dans le but de sécuriser et faire avancer les projets, nous réalisons des audits dans le cadre des acquisitions en vue d’identifier d’éventuels risques.
Nos clients peuvent compter sur notre expérience incomparable, notre rigueur technique et notre vue panoramique des rouages des institutions et autorités publiques.
Nos avocats en droit immobilier disposent d’une solide formation juridique et d’une parfaite connaissance de la réglementation en vigueur qui permettent d’accompagner nos clients (investisseurs, entrepreneurs, promoteurs immobiliers) dans le cadre de leurs opérations d’investissement immobilières.
Nos avocats compétents en droit immobilier interviennent régulièrement comme conseils dans diverses opérations relevant du secteur immobilier, notamment lors de demandes de concession ou d’autorisation de construire, dans la préparation, la négociation et la conclusion de leurs contrats.
Notre parfaite connaissance des règles d’obtention des titres nous permet de définir la meilleure stratégie afin de les sécuriser. Nous élaborons et suivons les dossiers de demande de permis et/ou autorisation de construire. Nous assurons aussi la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions en cas de litige.
Depuis de nombreuses années, notre cabinet est tout particulièrement reconnu pour son expertise et son expérience en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC).
Notre fine connaissance du cadre légal du secteur des télécommunications nous permet de conseiller les sociétés commerciales, investisseurs et opérateurs privés nationaux et internationaux. Nous les accompagnons notamment dans le cadre de processus d’attribution des fréquences radioélectriques, de licence et/ou autorisation d’exploitation.
Nous intervenons également devant les tribunaux et les instances de régulation en cas de litige.
Aérien
Dans le domaine du transport aérien, nous conseillons et assistons nos clients dans toutes les procédures administratives, notamment les demandes de licences d’exploitation des services aériens de transport public domestique et international, les procédures d’obtention de licences de service de travail aérien, service aérien privé, les demandes de droits de trafic, les autorisations d’importation d’aéronefs, de construction et d’homologation d’aérodromes privés, les demandes d’octroi et de renouvellement de certificats de navigabilité, d’immatriculation des aéronefs, de délivrance des licences radio, la conclusion des contrats de vente, d’affrètement et de leasing d’aéronefs, d’autorisation de survol, d’inscription des hypothèques des avions, l’autorisation de construction des aéronefs, des saisies conservatoires, de certificats de transport aérien, et le contentieux de responsabilité civile aérienne y afférent.
Fluvial, maritime et lacustre
Nous conseillons et assistons nos clients dans la constitution d’entreprises de transport fluvial, maritime et lacustre, dans l’élaboration de polices de navigabilité et de transport terrestre, ainsi que dans la résolution de conflits entre transporteurs et ceux opposant ces derniers à leur personnel et/ou leurs clients. Ces compétences nous amènent à assister et conseiller nos clients quant aux négociations de contrats d’achats ou d’affrètement de navires, aux procédures de jaugeage, d’immatriculation de navire et d’assurances, ainsi que, le cas échéant, dans les formalités de constitution et d’inscription d’hypothèques de navires auprès du conservateur des hypothèques maritimes.
Terrestre
Nous conseillons et assistons nos clients dans la constitution d’entreprises de transport terrestre des personnes et des biens, dans la souscription de polices d’assurance, l’obtention des différentes autorisations et agréments nécessaires à la réalisation de leurs activités, ainsi que dans la résolution des conflits entre transporteurs et ceux opposant ces derniers à leur personnel et/ou leurs clients.
Ferroviaire
Nous conseillons et assistons nos clients dans la conclusion de partenariats pour le financement, la réhabilitation et l’exploitation des chemins de fer.
Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans les différentes procédures de réalisation de prestation, d’acquisition et de vente des biens soumis aux lois sur le marché public. À cet effet, nous réalisons notamment des due-diligences relatives à l’obligation et au respect des lois sur le marché public.
Nous assistons également nos clients dans la préparation des dossiers de marchés soumis à appel d’offre (ouvert ou restreint), ainsi que ceux destinés à être conclus de gré à gré conformément aux dispositions des lois en vigueur. De même, nous suivons les procédures requises partant de la soumission des offres jusqu’à l’attribution des marchés et, le cas échéant, jusqu’aux contentieux des marchés publics y afférents.