SECTEURS D’ACTIVITé
Banque, Finance & Assurance
L’environnement économique et réglementaire est, depuis des décennies, en forte mutation dans le secteur des assurances. Nos avocats spécialisés, reconnus pour leur pratique des assurances, disposent d’une connaissance pointue du marché qui nous permet de répondre rapidement et efficacement à toute question.
Nous conseillons les principaux opérateurs des assurances, des mutuelles, les courtiers et autres intermédiaires des assurances.
Notre force réside dans les démarches d’agrément auprès de l’organisme de contrôle chargé de piloter le secteur des assurances, dans la rédaction, la négociation ou la modification des contrats d’assurance et des règlements mutualistes, et aussi dans le cadre précontentieux et contentieux avec les assurés ou les adhérents.
En cas de sinistre, ce qui peut avoir des conséquences importantes, nous restons aux côtés de nos clients pour les conseiller sur les décisions d’urgence à prendre, tant pour la victime que pour le responsable ou l’assureur de ce dernier.
Dès la fondation du cabinet, le secteur bancaire a été au cœur de sa stratégie ; de sorte qu’aujourd’hui notre équipe dédiée est constituée d’avocats chevronnés, reconnus comme faisant partie des meilleurs spécialistes dans les domaines bancaire et financier.
Notre savoir-faire et notre connaissance des métiers bancaires et financiers nous permettent d’assister et de conseiller quotidiennement les banques, les établissements de crédit, les coopératives d’épargne et de crédit, les établissements de monnaie électronique, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement, les fonds d’investissement, les sociétés de gestion, ainsi que les institutions de micro finance, notamment dans la procédure de leurs demandes d’agrément, sur les problématiques liées à la réglementation bancaire ou financière, conformité et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la conception et la mise en place des stratégies dans le cadre de contestations d’opérations bancaires (crédits immobiliers et mobiliers, recouvrement de créances, mise en place de mesures d’exécution adéquates – mesures conservatoires, saisies immobilières… –, rédaction de contrats de prêts, garanties à première demande, séquestres d’établissements, etc.).
Nos avocats accompagnent les entreprises tout au long de la procédure pénale, depuis l’enquête préliminaire jusqu’aux juridictions de jugement.
Notre objectif est d’anticiper les risques en vue de sécuriser les investissements de nos clients.
Notre connaissance des réglementations locales, des institutions, des autorités et des pratiques des affaires, ainsi que notre compréhension de l’environnement sociopolitique, nous permettent d’offrir des services de qualité, adaptés aux besoins spécifiques de notre clientèle.
Nous accompagnons les investisseurs et entreprises à chaque étape de leur projet, notamment lors des négociations, de la rédaction des contrats et des démarches auprès des administrations publiques impliquées dans l’investissement concerné.
Nous conseillons et assistons également nos clients auprès des agences ou administrations nationales assurant la garantie et la promotion des investissements, notamment dans la préparation et la défense des dossiers d’agrément de leurs projets, ainsi que dans la facilitation de leur accès aux avantages et privilèges fiscaux, douaniers et de change organisés par le code ou la charte des investissements.
Nous accompagnons nos clients agréés aux régimes des code et charte des investissements dans la mise en application de leurs projets au regard de leurs obligations vis-à-vis de l’État, y compris la création des filiales des sociétés investisseuses, l’immatriculation des sociétés auprès de l’administration de l’emploi et de l’administration fiscale, l’obtention des autorisations et licences concernant l’activité du projet d’investissement ; la délivrance des autorisations ou la conclusion des accords de change avec les autorités de change ou monétaires.
Nous conseillons par ailleurs nos clients et les assistons dans le règlement des litiges ou différends résultant de l’interprétation ou de l’application des dispositions du code des investissements applicables aux investissements concernés.