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Joint venture

Le cabinet met à votre service une équipe dédiée capable de vous conseiller efficacement et rapidement pour sécuriser vos projets d’investissements ou de partenariats, ou défendre vos intérêts dans le cadre de vos joint-ventures en rapport avec vos projets. Plus particulièrement, le cabinet intervient dans toutes les étapes du processus de réalisation. Nous intervenons, par exemple, dans le cadre d’acquisitions et de cessions de participations détenues par des personnes publiques dans des entreprises privées, d’opérations de privatisation, de financements de projets, de regroupements d’établissements publics, de créations d’entreprises communes comportant des actionnaires publics et privés, etc.

Nous intervenons également dans la rédaction et la négociation de la documentation juridique relative à la constitution des joint-ventures (traité d’apport, promesse de cession, pacte d’actionnaires, term-sheet, MOUs, contrat de société en participation, contrat de partenariat, contrat de transfert de droits de propriété intellectuelle, accords de coopération…).
Notre expertise complète et reconnue nous permet d’être classés depuis plusieurs années parmi les meilleurs cabinets d’avocats.

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