Le secteur minier a été historiquement parmi l’une des premières activités déployées par le cabinet. Si le champ d’intervention du cabinet s’est depuis considérablement diversifié, son activité dans le domaine minier s’est également élargie à la faveur de la confiance accordée par les plus grands opérateurs miniers.

Rédaction des contrats miniers

Le cabinet intervient comme conseil juridique dans les négociations et la rédaction de contrats miniers tels que les conventions minières, les contrats d’amodiation des droits miniers, les contrats de mutation (cession totale ou partielle, transmission en cas de fusion ou pour cause de mort), les contrats de partenariat (joint-venture) pour l’exploitation des projets miniers, les contrats d’option en recherche minière, les contrats portant sur les sûretés minières (hypothèques minières, gage), les contrats de financement de projets miniers entre les titulaires de droits miniers et les bailleurs de fonds extérieurs et les contrats de sous-traitance.

Acquisition et maintien en validité des droits et titres miniers

Connaisseurs des arcanes des code et règlement miniers et du fonctionnement des institutions intervenant dans la gestion du secteur minier, notamment le cadastre minier « CAMI », la Direction des mines, la Direction des géologies, nos avocats spécialisés en droit minier possèdent ce privilège de mieux servir nos clients sur toutes les questions de procédures relatives à l’octroi, au renouvellement, à la transformation, à la renonciation (totale ou partielle), à l’extension, à la mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) des droits miniers et de carrières, à la délocalisation des populations se trouvant sur les sites miniers et leur relocalisation.

Due Diligence

Nous réalisons à la demande de nos clients les due diligences sur la validité et la conformité des permis de recherche, des permis d’exploitation et des permis d’exploitation des rejets. Nous réalisons également des due diligences complètes sur la validité de la constitution et de l’existence des sociétés de joint‐venture créées en vue de l’exploitation des gisements, ainsi que l’analyse de la conformité de leur convention minière.

Production et commercialisation

Dans le cadre de la production et commercialisation des substances minérales extraites en vertu des droits miniers et/ou des carrières d’exploitation et/ou de tous produits élaborés à partir de ces substances, dans les usines de concentration, de traitement ou de transformation à des fins commerciales, nous assistons nos clients quant aux différentes procédures.

Contentieux et arbitrage

En sa double qualité de cabinet d’avocats et de mandataires en mines et carrières, le cabinet assiste et représente ses clients dans tous les contentieux afférents à la gestion des droits et titres miniers devant les instances administratives, judiciaires et arbitrales.

Protection de l’environnement

Les activités minières exercées par les titulaires des droits miniers et des carrières relèvent des industries extractives qui portent atteinte à l’écosystème et aux populations environnantes. Les titulaires des droits miniers et des carrières ont l’obligation, avant d’accéder aux activités minières, de respecter la règlementation environnementale.

En étroite collaboration avec les bureaux d’études spécialisés, nous assistons nos clients dans l’obtention des autorisations administratives et dans les audits réglementaires susceptibles d’être requis, ainsi que dans la rédaction de la documentation correspondante.

Fermeture de la mine

À la fin des activités minières ou des travaux de carrière, les titulaires des droits miniers et des carrières sont tenus d’exécuter certaines mesures relatives à la fermeture des sites d’opérations. Le cabinet est également présents auprès de ses clients à ce stade.