Depuis la création du cabinet, le conseil et l’assistance aux associations sans but lucratif, aux organisations non gouvernementales nationales et internationales, ainsi qu’aux établissements d’utilité publique occupent une place essentielle dans nos activités. Riches d’une expérience unique et historique, les avocats du département « Organisations non gouvernementales » disposent d’une parfaite connaissance de ce secteur, ce qui permet une très bonne réactivité vis-à-vis des clients. 

Plus particulièrement, nous intervenons à toutes les étapes du processus de réalisation :la constitution des ONG locales ou nationales et/ou l’obtention par les ONG internationales de l’autorisation d’exercer les activités en RDC, suivie de l’obtention de l’avis favorable du ministre de Tutelle , la conclusion de l’accord-cadre avec le gouvernement de la RDC par l’entremise du ministère du Plan, l’obtention d’un arrêté-interministériel réunissant les ministres du Plan et celui des Finances, l’obtention de l’aval de l’autorité administrative locale, la mise en place et l’accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement, gestion de la relation employeurs-salariés-bénévoles, des relations avec les collectivités locales, l’État et les administrations, la rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs, l a gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques, la gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux, la dissolution et la liquidation amiable.